Conditions générales d'utilisation
Les règles d'utilisation d'Occasion Remorque.
Dernière mise à jour : 2 juillet 2026
Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) régissent l'accès et l'usage du site Occasion Remorque, plateforme de mise en relation dédiée à l'achat et à la vente de remorques d'occasion entre particuliers et professionnels, édité par Occasion Remorque — Coffeen Avenue, Sheridan, Wyoming 82801, United States of America. En créant un compte ou en utilisant le site, vous acceptez ces CGU.
1. Objet du service
Occasion Remorque est un service de petites annonces. La plateforme se limite à mettre en relation vendeurs et acheteurs : elle n'intervient pas dans la transaction, ne perçoit aucune commission sur les ventes et n'assure ni le paiement, ni la livraison, ni la conformité des remorques proposées.
2. Compte utilisateur
- L'inscription est gratuite et requiert des informations exactes (prénom, nom, adresse email valide ; SIRET et raison sociale pour les professionnels).
- Publiquement, seuls le prénom et l'initiale du nom sont affichés pour un particulier ; la raison sociale et un badge « Pro » pour un professionnel. L'adresse email reste privée.
- Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de l'activité de votre compte.
3. Publication des annonces
- Les annonces doivent concerner des remorques réelles, décrites de façon exacte et non trompeuse (type, PTAC, état, prix, localisation).
- Sont interdits : les annonces frauduleuses, illégales, en double, hors sujet, ou incluant des coordonnées visant à contourner la messagerie dans le corps public de l'annonce.
- Occasion Remorque peut modérer, suspendre ou retirer toute annonce ne respectant pas ces règles.
4. Messagerie et échanges
Les échanges entre membres passent par la messagerie interne. Le partage d'un numéro de téléphone et d'une adresse postale y est autorisé afin d'organiser la vente ; le partage d'adresse email y est bloqué. Tout propos illicite, injurieux ou frauduleux est proscrit.
5. Responsabilité
Occasion Remorque n'est pas partie aux transactions et ne saurait être tenu responsable de la qualité, de la conformité, de la sécurité ou de la légalité des remorques, ni du bon déroulement des ventes. Il appartient à l'acheteur de vérifier la remorque et ses documents (carte grise, certificat de cession) avant tout achat.
6. Avis
Les membres peuvent laisser un avis sur un vendeur. Les avis doivent être sincères et respectueux ; les avis diffamatoires ou mensongers peuvent être signalés et retirés.
7. Propriété intellectuelle
Les contenus du site (marque, textes éditoriaux, interface) sont protégés. Les photos et descriptions déposées par les membres restent leur propriété ; en les publiant, le membre autorise leur affichage sur la plateforme.
8. Modification et résiliation
Occasion Remorque peut faire évoluer ces CGU et le service. Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment. En cas de manquement, un compte peut être suspendu ou fermé.