Assurer une remorque d'occasion
Ce que dit la loi sur l'assurance des remorques et ce qu'il faut vérifier avant l'achat.
Une remorque, même tractée, doit être couverte par une assurance responsabilité civile. Selon son PTAC, elle est soit rattachée au contrat du véhicule tracteur, soit assurée séparément. Voici l'essentiel avant d'acheter une remorque d'occasion.
L'assurance est-elle obligatoire ?
Oui : la responsabilité civile couvrant les dommages causés aux tiers est obligatoire pour toute remorque en circulation, quel que soit son poids. La question est de savoir par quel contrat elle est couverte.
Couverture selon le PTAC
- PTAC ≤ 750 kg : la remorque est généralement couverte automatiquement par l'assurance du véhicule tracteur, en responsabilité civile. Vérifiez tout de même votre contrat.
- PTAC > 750 kg : la remorque doit le plus souvent faire l'objet d'une déclaration, voire d'un contrat d'assurance propre. Certains assureurs demandent son immatriculation.
Responsabilité civile, dommages et vol
La responsabilité civile ne couvre que les dommages causés aux tiers. Pour protéger la remorque elle-même (vol, incendie, dégâts), une garantie dommages spécifique peut être souscrite, utile pour les remorques de valeur (van, porte-voiture, food-truck).
À vérifier avant d'acheter d'occasion
- Contactez votre assureur pour confirmer la prise en charge de la remorque convoitée selon son PTAC.
- Pour une remorque > 750 kg, prévoyez la déclaration ou le contrat dédié avant de rouler.
- Conservez la facture ou le certificat de cession : ils peuvent être demandés en cas de sinistre.