Guide pratique
Carte grise & immatriculation d'une remorque
Ce qu'il faut vérifier avant d'acheter une remorque d'occasion et comment régulariser son immatriculation.
En France, l'immatriculation d'une remorque dépend de son PTAC. Lors d'un achat d'occasion, la carte grise (certificat d'immatriculation) et le certificat de cession sont essentiels pour rouler en toute légalité.
Quand une remorque doit-elle être immatriculée ?
Vérifiez donc le PTAC indiqué dans l'annonce et sur la plaque constructeur avant l'achat.
- PTAC inférieur ou égal à 500 kg : pas d'immatriculation propre, la remorque porte la plaque du véhicule tracteur.
- PTAC supérieur à 500 kg : immatriculation obligatoire, avec sa propre carte grise et sa propre plaque.
Documents à obtenir du vendeur
- La carte grise barrée, datée et signée (mention « vendu le… » ou « cédé le… »).
- Un certificat de cession (Cerfa n°15776) rempli et signé par les deux parties.
- Pour une remorque > 500 kg récente, éventuellement le certificat de conformité (COC) si première immatriculation.
Faire le changement de titulaire
La démarche se fait en ligne sur le site de l'ANTS (immatriculation.ants.gouv.fr) ou via un professionnel habilité. Vous disposez d'un mois après l'achat pour immatriculer la remorque à votre nom.
Une remorque de plus de 500 kg vendue sans carte grise ne peut pas être immatriculée facilement : demandez toujours ce document au vendeur.
Questions fréquentes
J'achète une remorque de 400 kg de PTAC, ai-je besoin d'une carte grise ?▼
Non. En dessous de 500 kg de PTAC, la remorque n'a pas de carte grise ni de plaque propre : elle reprend la plaque d'immatriculation du véhicule tracteur.
Le vendeur n'a plus la carte grise d'une remorque de 750 kg, que faire ?▼
L'achat est risqué : sans carte grise, l'immatriculation à votre nom est complexe (démarche de duplicata par l'ancien propriétaire, voire ré-immatriculation avec justificatifs). Privilégiez une remorque vendue avec son certificat d'immatriculation.
Combien de temps ai-je pour immatriculer la remorque à mon nom ?▼
Un mois à compter de la date de cession figurant sur le certificat.