Conditions générales de vente des services
Elles encadrent les services proposés par la plateforme Occasion Remorque, et non la vente des remorques entre membres.
Dernière mise à jour : 2 juillet 2026
Ces conditions générales de vente (CGV) s'appliquent aux services fournis par Occasion Remorque à ses utilisateurs. Le site est édité par Occasion Remorque — Coffeen Avenue, Sheridan, Wyoming 82801, United States of America. Elles ne régissent pas la vente d'une remorque entre un acheteur et un vendeur : cette transaction est conclue directement entre eux, hors plateforme.
1. Gratuité du service de base
La création de compte, la consultation des annonces, le dépôt d'annonces de remorques d'occasion et la mise en relation via la messagerie sont fournis gratuitement. Occasion Remorque ne prélève aucune commission sur les ventes réalisées entre membres.
2. Options de visibilité payantes
- Des services optionnels de mise en avant (par exemple : remontée d'annonce, annonce à la une, pack professionnel) pourront être proposés ultérieurement.
- Le cas échéant, le prix, la durée et les modalités de chaque option seront affichés clairement avant tout achat, et le paiement fera l'objet d'une confirmation explicite.
- Ces options n'ont qu'un effet de visibilité : elles ne garantissent pas la vente et ne modifient pas le contenu de l'annonce.
3. Aucune intervention dans la transaction
Occasion Remorque n'encaisse pas le prix des remorques, ne gère ni acompte, ni caution, ni livraison, et n'offre pas de garantie sur les biens vendus. Le règlement et la remise du bien se font directement entre l'acheteur et le vendeur.
4. Facturation et droit de rétractation
Pour toute option payante future, une facture sera émise. Conformément au Code de la consommation, le consommateur bénéficiera le cas échéant d'un droit de rétractation, sauf exécution immédiate du service acceptée expressément.
5. Évolution des CGV
Occasion Remorque se réserve le droit de faire évoluer ces CGV et sa grille de services. Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de l'achat d'une option.